CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues sur le site internet bijouxpratiques.com.
Toute commande passée sur le site bijouxpratiques.com implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur toute autre document. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site bijouxpratiques.com et prévaudront sur toute autre condition.
Bijouxpratiques.com se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
L’Internaute est informé, préalablement à la passation de sa commande, de manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations visées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment des informations suivantes :
- Le prix total TTC et les frais de livraison ;
- La date ou le délai de livraison ;
- Les informations relatives à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ;
- Les informations relatives aux fonctionnalités des contenus numériques et, le cas échéant, à leur interopérabilité ;
- La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Pour passer commande, le Client choisit les articles qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment.
La validation de la commande vaut acceptation des prix, de la description des produits disponibles à la vente ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Bijouxpratiques.com confirmera la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse que ce dernier aura préalablement fournie. Il est recommandé de conserver cet e-mail.
Bijouxpratiques.com se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de quantités anormalement élevées commandées par un même Client, de difficultés concernant le paiement de la commande, de suspicion de fraude sur la commande ou d’indisponibilité du produit.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Les frais de livraison sont indiqués hors taxes et TTC, et sont précisés avant la validation finale de la commande.
Bijouxpratiques.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou via PayPal.
Le débit de la carte interviendra au moment de la validation de la commande. La transaction est sécurisée par le système de paiement en ligne de notre partenaire. Les coordonnées bancaires du Client sont cryptées et ne transitent pas en clair sur le réseau.
En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes bancaires officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, bijouxpratiques.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les commandes sont livrées en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM et à l’international. Les délais et frais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. Ils sont confirmés au Client avant la validation de sa commande.
Le délai de livraison indiqué est fourni à titre indicatif. Tout dépassement de ce délai ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de la commande ou à un refus du colis.
En cas de retard de livraison, le Client dispose d’un délai pour résoudre le contrat selon les modalités prévues à l’article L.216-2 du Code de la consommation. Le vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais d’expédition dans les conditions prévues à l’article L.216-3 du Code de la consommation.
À réception du colis, le Client est invité à vérifier l’état et le contenu de sa commande. En cas de dommage ou de non-conformité, le Client doit formuler des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison et les notifier par écrit au transporteur dans un délai de trois jours ouvrables suivant la réception.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour retourner les produits qui ne lui conviendraient pas, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), permettant leur revente en l’état. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le site ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Conformément à la réglementation en vigueur, le vendeur est tenu de garantir la conformité des produits et de les rembourser s’ils présentent un défaut de conformité ou un vice caché.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site bijouxpratiques.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de bijouxpratiques.com. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies sur le site sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion de la relation commerciale. Elles peuvent être transmises aux partenaires de bijouxpratiques.com en charge de l’exécution de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, il peut contacter le Service Client.
ARTICLE 11 – RESPABILITÉ
La responsabilité de bijouxpratiques.com, en cas de manquement à ses obligations, ne pourra être engagée que pour la réparation du préjudice direct et prévisible subi par le Client. Bijouxpratiques.com ne saurait être tenue pour responsable d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution de la commande imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.
ARTICLE 12 – LITIGES – MÉDIATION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de bijouxpratiques.com.
ARTICLE 13 – DISPOSITIONS DIVERSES
La nullité d’une clause des présentes Conditions Générales de Vente n’entraîne pas la nullité des autres clauses qui resteront pleinement applicables.